Obligation d’annoncer les postes vacants: le Conseil fédéral approuve la liste des genres de profession concernés par l’obligation (Dernière modification 23.05.2018)

Berne, 23.05.2018 - A partir du 1er juillet 2018, les postes à pourvoir dans les genres de profession dont le taux de chômage atteint 8 % ou plus (valeur seuil) devront être annoncés au service public de l’emploi. Le 1er janvier 2020, ce taux baissera à 5 %. Lors de sa séance du 23 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la liste des genres de profession soumis à l’obligation d’annonce. Cette liste avait déjà été publiée en avril dernier par le SECO sur le site travail.swiss, sous réserve de l’approbation du Conseil fédéral. Par ailleurs, le Conseil fédéral a établi et publié une liste simplifiée et a délégué la compétence en la matière au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR).

Un genre de profession est soumis à l’obligation d’annonce sur le seul critère du taux de chômage, établi sur la base de la moyenne nationale sur 12 mois. Les taux de chômage sont calculés par genre de profession sur la base de la nomenclature suisse des professions (NSP 2000), qui correspond à la classification la plus précise établie par l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Pendant la consultation, différentes parties ont demandé une révision de la NSP 2000 pour que l’obligation d’annonce s’applique de façon plus ciblée aux activités présentant un taux de chômage élevé. Ce souhait sera pris en compte dans la révision de la NSP 2000 de l’OFS.

Établissement et publication de la liste

En déléguant cette tâche au département compétent, le Conseil fédéral simplifie la procédure. Ainsi, la liste, dont la validité s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année concernée, sera désormais publiée dans une ordonnance du DEFR. Le DEFR actualisera la liste pendant le quatrième trimestre de chaque année. Les taux de chômage seront calculés sur la base des données sur une année. Ils correspondront à la moyenne des taux enregistrés pendant le quatrième trimestre de l’année précédente et les trois premiers trimestres de l’année en cours.

Le 23 mai 2018, le DEFR a édicté pour la première fois une ordonnance fixant les genres de profession dont la moyenne des taux de chômage nationaux a atteint ou dépassé 8 % entre le 1er avril 2017 et le 30 mars 2018. La liste est publiée sur www.travail.swiss.


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Oliver Schärli, chef Marché du travail et assurance-chômage, SECO
+41 58 462 28 77, oliver.schaerli@seco.admin.ch


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Conseil fédéral
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Dernière modification 05.01.2016

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