Le Conseil de l’Europe mérite bien une journée commémorative : fondé en 1949 pour reconstruire l’Europe de l’Ouest dévastée par la guerre et pour ouvrir la voie au progrès économique et social, il est devenu une institution paneuropéenne centrale. Le Conseil de l’Europe veille à promouvoir les droits de l’homme, l’État de droit et la démocratie.

Entre-temps presque tous les États du continent font partie de cette organisation, qui a son siège à Strasbourg. La Suisse, quant à elle, en est membre depuis 1963. Dans beaucoup de pays, l’adhésion au Conseil de l’Europe est allée de pair avec une modernisation de la protection du droit et des libertés.

La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) est un instrument essentiel. Elle permet à tout individu de saisir la Cour européenne des droits de l’homme lorsque les voies de droit sont épuisées dans son propre pays.

La CEDH, qui va de l’interdiction de la torture à la liberté d’expression, est un pilier majeur du système juridique européen. Elle protège tout individu contre l’arbitraire d’un État et garantit les droits fondamentaux des minorités. En tant que pays soucieux de ses minorités, la Suisse y attache une importance toute particulière.

La paix et la sécurité en Europe ne peuvent laisser la Suisse indifférente

Malgré les succès remportés par le Conseil de l’Europe en près de 70 ans, son avenir est incertain. La presse se fait actuellement l’écho d’accusations de corruption auxquelles doit faire face l’Assemblée parlementaire. La polarisation politique est elle aussi devenue plus forte ces dernières années. Et il est inquiétant de constater que certains États ont tendance à ne mettre en œuvre que sélectivement les recommandations du Conseil de l’Europe et les arrêts de la Cour de justice de Strasbourg ou à utiliser leurs contributions budgétaires comme un moyen de pression politique.

La Suisse a intérêt à ce que le Conseil de l’Europe fonctionne bien. Pour les pays ouverts, démocratiques et économiquement engagés à l’échelle mondiale comme le nôtre, le respect du droit international est primordial. En effet, ce droit protège les petits États en obligeant les plus grands à respecter des règles définies en commun.

C’est pourquoi le Conseil fédéral soutient les réformes en cours du Conseil de l’Europe. En outre, il rejette l’initiative populaire « Le droit suisse au lieu de juges étrangers ». Non seulement elle affaiblirait la position de la Suisse au Conseil de l’Europe, mais elle saperait aussi l’engagement de notre pays à l’échelle internationale en faveur de l’État de droit et de la sécurité du droit.

La Journée de l’Europe est l’occasion de se remémorer les valeurs qui, au lendemain de la Deuxième guerre mondiale, ont fait que notre continent est devenu une des régions du monde les plus stables et les plus prospères, où il fait particulièrement bon vivre. Le 5 mai est à la fois une journée placée sous le signe de la reconnaissance et une invitation à préserver le modèle de réussite européen.