Nouvelle structure de RUAG en vue de la dissociation des activités
Berne, 21.03.2018 - Lors de sa séance du 21 mars 2018, le Conseil fédéral a discuté des liens qui lient la Confédération à l’entreprise de technologie et d’armement RUAG Holding SA. D’entente avec le conseil d’administration de RUAG, les unités d’affaires travaillant exclusivement pour l’Armée suisse seront rassemblées au sein d’un nouveau groupe qui sera dissocié du reste de RUAG. Cette procédure permettra également de séparer les systèmes informatiques.
Le Conseil fédéral souhaite restructurer les interfaces qui existent entre la Confédération et RUAG afin d’accroître la sécurité informatique et de garantir que les prestations fournies à l’Armée suisse sont optimales en termes de robustesse, de transparence et de coûts. De plus, la dissociation des activités de RUAG prévue par le Conseil fédéral sera mise en œuvre sans entraver la réalisation du but inscrit dans la loi, à savoir assurer l’équipement de l’Armée suisse.
Deux domaines d’activité et des infrastructures informatiques distinctes
Concrètement, le Conseil fédéral souhaite une nouvelle structure des unités de RUAG qui fournissent, à l’instar d’un centre de compétences pour le matériel, des prestations à l’Armée suisse à hauteur de 400 millions de francs par an. Il s’agit avant tout de prestations de suivi et de maintenance des systèmes de l’armée. Principalement assurées au sein des deux divisions RUAG Aviation et RUAG Defence, ces prestations seront réunies dans un nouveau groupe (nom provisoire : RUAG Suisse). Ce nouveau groupe sera donc séparé des autres unités de RUAG qui réalisent des affaires civiles au niveau mondial et militaires au niveau international (nom provisoire : RUAG International).
Selon le Conseil fédéral, cette réorganisation permettra de continuer à profiter des synergies entre le DDPS et RUAG et d’exécuter les mandats efficacement. De plus, la séparation aura pour effet d’augmenter la sécurité informatique, car les systèmes informatiques de RUAG Suisse et RUAG International seront complètement distincts.
Mise en œuvre d’ici 2020
Conformément à la décision du Conseil fédéral, le conseil d’administration de RUAG Holding SA devra mettre en œuvre la dissociation des activités de l’entreprise, qui se répartiront entre RUAG Suisse et RUAG International, avec effet au 1er janvier 2020. Lors d’une première étape, le conseil d’administration devra élaborer un concept complet de mise en œuvre de la dissociation des activités en tenant notamment compte des aspects liés à la sécurité informatique et à la gouvernance. Ce concept devra aussi présenter diverses variantes de développement de RUAG Suisse et RUAG International. Puisqu’il faudra encore répondre à différentes questions qui concernent directement le DDPS et l’armée dans le cadre de cette restructuration, le conseil d’administration devra réaliser ces travaux en accord avec le DDPS et le DFF, qui représentent les actionnaires. Il faudra aussi examiner en détail la conformité (compliance), la forme juridique et la structure des deux domaines.
Rapport concernant la réalisation des objectifs de RUAG
Lors de sa séance du 21 mars 2018, le Conseil fédéral a également pris connaissance du rapport annuel du conseil d’administration de RUAG Holding SA. Pendant l’année sous revue, RUAG a généralement atteint les objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral pour la période allant de 2016 à 2019. Le Conseil fédéral attend néanmoins de RUAG une augmentation de la productivité au cours des prochaines années. En 2017, le groupe a intensifié son engagement dans le domaine de la responsabilité entrepreneuriale (corporate responsibility) au moyen de diverses activités. La conformité a été renforcée grâce à la création d’une unité organisationnelle autonome et au lancement du projet Integrity@RUAG, qui durera plusieurs années. En outre, RUAG a publié un nouveau code de conduite. Les résultats annuels seront communiqués par la direction du groupe le 23 mars 2018.
Adresse pour l'envoi de questions
Renato Kalbermatten
Chef Information DDPS
+41 58 464 88 75
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Secrétariat général du DDPS
https://www.vbs.admin.ch/
Groupement de la Défense
http://www.vtg.admin.ch
Armasuisse
http://www.ar.admin.ch/
