Aucun changement nécessaire dans la politique d’innovation de la Confédération
Berne, 14.02.2018 - Le 14 février 2018, le Conseil fédéral a approuvé le rapport «Vision d’ensemble de la politique d’innovation» en réponse à un postulat (13.3073). Ce rapport montre que le système suisse d’innovation fonctionne bien et qu’il est capable de réagir aux futurs défis. La politique d’innovation de la Suisse est fortement ancrée dans le fédéralisme et ne nécessite pas de pilotage supplémentaire par la Confédération. La création d’un masterplan ou d’une loi spécifique sur l’innovation n’est donc actuellement pas appropriée.
Selon le rapport «Vision d'ensemble de la politique d'innovation», élaboré par le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI, le paysage de la recherche et de l'innovation en Suisse est complexe et s'est développé au fil du temps pour donner jour à un système subtilement équilibré entre les divers acteurs, institutions et structures qui le composent. Les entreprises en sont les acteurs principaux, car elles investissent largement dans la recherche et dans la transformation de ses résultats en produits et services commercialisables.
Les pouvoirs publics soutiennent l'innovation avant tout sur le plan communal, régional et cantonal. La Confédération, quant à elle, concentre ses efforts sur la création de conditions-cadres favorables à l'émergence de nouvelles idées. Par rapport aux autres niveaux politiques et acteurs, elle joue un rôle subsidiaire et complémentaire dans l'encouragement de l'innovation et de l'entrepreneuriat, par le biais de l'Agence pour la promotion de l'innovation Innosuisse ainsi que de la promotion économique et de sa politique vis-à-vis des PME. En outre, des instruments d'encouragement de l'Union européenne sont ouverts aux partenaires de la recherche et de l'innovation, notamment Horizon 2020, le programme-cadre européen pour la recherche et l'innovation, et l'initiative EUREKA, qui rassemble le savoir orienté vers le marché en matière de recherche, de développement et de mise en œuvre.
Le rapport donne pour la première fois un aperçu du système national d'innovation, des activités d'encouragement de la Confédération, des mesures et activités des autres niveaux politiques, de l'importance de la recherche et de l'innovation dans l'économie privée ainsi que du rôle des programmes internationaux d'encouragement de l'innovation. Pour ce faire, il s'appuie sur des études et des rapports publiés antérieurement par différents offices fédéraux dont la mise en commun offre cette vision d'ensemble. L'analyse démontre la grande stabilité du système, qui donne la possibilité aux acteurs privés, aux communes et aux cantons d'agir rapidement et de manière flexible. Le système d'innovation suisse est vivant et très largement autorégulé; son succès est assuré sans pilotage supplémentaire et il est capable de répondre aux défis qui se présentent. La Suisse dispose ainsi d'un système d'innovation optimal et flexible.
Une comparaison, tirée du rapport, entre la Suisse et d'autres pays et espaces économiques montre que les différentes politiques d'innovation sont fondamentalement similaires. Comme les autres pays, la Suisse traite des thèmes centraux et décisifs pour sa propre capacité d'innovation, tels que la numérisation, toutefois sans passer par une stratégie coordonnée explicitement à tous les niveaux de pouvoir.
Le rapport conclut qu'il n'y aurait lieu d'adapter le système d'innovation suisse ou sa politique qu'en présence de signes montrant clairement que les structures existantes ne sont plus en mesure de réagir aux mutations de l'environnement, ce qui n'est actuellement pas le cas. Dans ce contexte, la Confédération renonce à des mesures concrètes et à la création d'un masterplan Innovation ou d'une loi sur l'innovation.
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Daniel Egloff, chef de l’unité Innovation, Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI, tél. +41 58 462 84 15, daniel.egloff@sbfi.admin.ch
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