La COMCO sanctionne un accord sur l’essence pour appareils
Berne, 06.02.2018 - La Commission de la concurrence (COMCO) clôt son enquête contre Bucher AG Langenthal et Husqvarna Schweiz AG avec des accords amiables et une sanction d'environ CHF 610'000. Bucher est sanctionnée tandis qu'Husqvarna bénéficie d’une renonciation à toute sanction pour avoir déposé une autodénonciation. Les deux entreprises ont conclu un accord illicite sur les prix et la répartition des clients lors de la commercialisation d’essence pour appareils de la marque Aspen.
Sur la base d'une autodénonciation d'Husqvarna, la COMCO a ouvert une enquête le 31 mai 2016. Celle-ci a démontré que de 1998 à début 2016, il y a eu entre Husqvarna et Bucher un accord horizontal illicite sur la fixation des prix et la répartition des clients lors de la commercialisation d'essence pour appareils de la marque Aspen. Dans le cadre d'accords amiables avec les autorités de la concurrence, les deux entreprises se sont engagées à ne plus conclure de tels accords à l'avenir. Husqvarna a bénéficié d'une renonciation à toute sanction pour avoir révélé l'existence de l'accord aux autorités de la concurrence, ce qui a permis l'ouverture de l'enquête. Le comportement coopératif de Bucher a entrainé une réduction considérable de la sanction.
La décision de la COMCO peut être attaquée devant le Tribunal administratif fédéral.
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Commission de la concurrence
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