Objets de la votation populaire du 10 juin 2018

Berne, 31.01.2018 - Le Conseil fédéral a décidé de soumettre deux objets à la votation populaire du 10 juin 2018.

Au cours de sa séance du 31 janvier 2018, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 10 juin 2018:

  1. Initiative populaire du 1er décembre 2015 «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)» (FF 2017 7471);
  2. Loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent (LJAr) (FF 2017 5891).


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Dernière modification 05.01.2016

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