Produits chimiques : le Conseil fédéral garantit un niveau de protection élevé

Berne, 31.01.2018 - Lors de sa séance du 31 janvier 2018, le Conseil fédéral a adopté plusieurs modifications concernant l’ordonnance sur les produits chimiques et l'ordonnance sur les produits biocides afin d’éviter des entraves techniques au commerce et de garantir un niveau de protection élevé pour l’être humain et l’environnement.

L’ordonnance sur les produits chimiques prévoit désormais une obligation de communiquer spécifiquement sur les nanomatériaux synthétiques de forme fibreuse ou tubulaire qui sont mis sur le marché. Inhalés, ces matériaux peuvent causer des lésions dans les poumons. Les nanomatériaux sont de minuscules particules utilisées dans un grand nombre de produits et de technologies.

Il est essentiel que les médecins de Tox Info Suisse, le service de consultation en cas d’intoxication (numéro d’urgence 145), connaissent la composition exacte d’un produit chimique pour proposer les mesures adéquates. Pour une meilleure identification des produits, les emballages devront désormais comporter un identifiant unique de formule (UFI : Unique Formula Identifier). Cette prescription s’applique à certains produits dangereux remis à des particuliers. Le délai transitoire concernant cette nouvelle disposition court jusqu’à fin 2021.

Par ailleurs, il est possible dorénavant d’importer en Suisse par une procédure simplifiée davantage de produits biocides, notamment des insecticides et des désinfectants, ce qui devrait favoriser une baisse du niveau des prix.

Adresse pour l'envoi de questions

Office fédéral de la santé publique, Communication, +41 58 462 95 05, media@bag.admin.ch