Aéroport de Zurich : nouvelle consultation sur le règlement d’exploitation 2014

Berne, 30.01.2018 - L’exploitant de l’aéroport de Zurich, Flughafen Zürich AG, avait soumis fin 2013 le règlement d’exploitation 2014 à l’approbation de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC). Comme la simplification, inscrite dans le règlement, des routes d’approche et de départ sur l’axe est ne peut être mise à exécution sans l’accord de l’Allemagne, il est question maintenant d’approuver la partie du règlement d’exécution qui ne dépend pas de la volonté de l’Allemagne. Les parties à la procédure ont une nouvelle fois la possibilité de consulter le dossier et de se prononcer à son sujet.

Fin 2013, Flughafen Zürich AG a soumis une série de modifications du règlement d’exploitation réunies sous le titre « règlement d’exploitation 2014 ». Celui-ci intègre de nouvelles mesures découlant de l’étude de sécurité de l’aéroport de Zurich, comme la simplification des routes d’approche et de départ à l’est de l’aéroport. L’aéroport et l’OFAC avaient demandé aux autorités allemandes d’adapter les règles de survol du territoire allemand par les avions en approche sur Zurich en fonction des nouvelles routes prévues dans le concept d’exploitation Est. Les autorités allemandes ne se sont toujours pas exécutées. Or, sans l’adaptation des règles de survol du ciel allemand, la simplification des routes sur l’axe est ne procurera pas les gains de sécurité escomptés.

L’OFAC souhaite cependant achever la procédure d’approbation concernant les parties du règlement d’exploitation 2014 dont la mise en œuvre ne dépend pas de la volonté de l’Allemagne. Ces parties portent sur la modification des routes aériennes relevant du concept Sud et Est et du concept par temps de bise (sans les départs plein sud). Les calculs de bruit réalisés pour cette approbation partielle ont été mis à l’enquête à l’été 2017. La demande adressée à l’Allemagne est pendante.

L’approbation du règlement d’exploitation 2014 est totalement distincte de la modification de la fiche du plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA 2) d’août 2017. Des thèmes comme les départs plein sud ou le prolongement des pistes ne sont d’ailleurs pas traités par le règlement d’exploitation.

L’OFAC accorde aux parties à la procédure la possibilité de consulter toutes les pièces du dossier et de se prononcer. Le dossier peut être consulté à partir du 30 janvier sur le site Internet de l’OFAC. Le délai de consultation est d’un mois. La décision de l’OFAC quant à l’approbation partielle du règlement d’exploitation 2014 pourrait intervenir au printemps 2018.

Adresse pour l'envoi de questions

Pour les professionnels des médias:
Communication OFAC
Téléphone: