Création d'un groupe de travail sur la technologie «blockchain» et les ICOs

Berne, 18.01.2018 - Le Secrétariat d'État aux questions financières internationales (SFI) a créé un groupe de travail sur la technologie «blockchain» et les ICOs (Initial Coin Offerings). Ce groupe de travail sera chargé d'examiner le cadre juridique et présentera les éventuelles mesures à prendre, après consultation de la branche et en collaboration avec l'Office fédéral de la justice (OFJ) et l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Dans sa réponse du 15 novembre 2017 à la motion Béglé (17.3818), le Conseil fédéral a annoncé que le SFI entendait instituer un groupe de travail dans le but de répondre aux questions juridiques fondamentales que soulève la technologie «blockchain» en ce qui concerne non seulement le droit des marchés financiers, mais aussi d'autres actes législatifs généraux (code des obligations, code civil, etc.). Le groupe de travail évaluera le cadre juridique relatif aux applications de la technologie «blockchain» spécifiques au secteur financier et se concentrera en particulier sur les ICOs (Initial Coin Offerings). Il évaluera l'opportunité de prendre des mesures et présentera les possibilités d'action. Les travaux seront dirigés par un comité de pilotage composé du secrétaire d'État du SFI, Jörg Gasser (direction), du directeur de l'OFJ, Martin Dumermuth, et du directeur de la FINMA, Mark Branson. Le comité de pilotage collaborera étroitement avec les représentants de la branche.

Les travaux ont pour but d'accroître la sécurité juridique, de préserver l'intégrité de la place financière et de garantir une réglementation neutre en matière de technologie. Les clarifications du cadre réglementaire contribueront à maintenir l'attrait de la Suisse dans ce domaine.

Le groupe de travail rapportera au Conseil fédéral d'ici à la fin de l'année 2018.


Adresse pour l'envoi de questions

Anne Césard, Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
n° tél. +41 58 462 62 91, anne.cesard@sif.admin.ch


Auteur

Département fédéral des finances
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Dernière modification 05.01.2016

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