Le Conseil fédéral crée la base juridique pour des projets pilotes internationaux de mobilité à des fins de formation

Berne, 10.01.2018 - Outre l’encouragement bien établi de la mobilité internationale en matière de formation à l’échelle européenne, il est prévu, à titre expérimental, de permettre la mise en place de projets pilotes internationaux en dehors de l’espace européen. Le Conseil fédéral a adopté le 10 janvier 2018 une réglementation en ce sens. Celle-ci se fonde sur la solution autonome suisse pour encourager la mobilité internationale à des fins de formation durant les années 2018 à 2020, solution adoptée par les Chambres fédérales durant la dernière session d’hiver.

La base juridique pour l’exécution des projets pilotes internationaux est inscrite dans l’ordonnance relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité (OCIFM). L’ordonnance est complétée d’une réglementation expérimentale limitée à trois ans. Elle permet à la Confédération de soutenir financement des projets pilotes réunissant des acteurs suisses et des partenaires issus de pays ne participant pas au programme européen «Erasmus+». Il s’agira de tester de nouveaux modèles d’encouragement, d’examiner la plus-value des activités extraeuropéennes d’échanges et de mobilité pour les acteurs suisses et de recueillir des informations utiles pour une politique fédérale d’encouragement à long terme dans ce domaine. La réglementation expérimentale entrera en vigueur le 1er mars 2018. Movetia, l’agence nationale en charge de la promotion des échanges et de la mobilité, a été mandatée pour conseiller et soutenir les promoteurs de projets lors du dépôt des demandes.


Adresse pour l'envoi de questions

Jérôme Hügli, responsable de projet, Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI
Tél. +41 58 465 86 73, jerome.huegli@sbfi.admin.ch


Auteur

Conseil fédéral
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Dernière modification 05.01.2016

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