La COMCO sanctionne Naxoo pour abus de position dominante

Berne, 19.12.2017 - La Commission de la concurrence (COMCO) sanctionne Naxoo avec une amende d’environ CHF 3.6 mio. Naxoo occupe en Ville de Genève une position dominante sur le marché du raccordement au téléréseau. Naxoo a abusé de cette position afin de se procurer un avantage concurrentiel.

La COMCO a constaté que Naxoo SA (anciennement 022 Télégenève SA) occupe une position dominante sur le marché du raccordement au téléréseau sur son territoire d’activité, soit essentiellement dans la Ville de Genève.

Naxoo a abusé de cette position dominante par rapport aux propriétaires d’immeubles, aux fabricants et fournisseurs de systèmes d’accès tiers ainsi qu’aux consommateurs finaux, d’une part, en imposant des conditions commerciales inéquitables dans les contrats de raccordement des immeubles au téléréseau et, d’autre part, en limitant certains tiers dans leurs débouchés.

En imposant des conditions commerciales inéquitables lors du raccordement physique des immeubles au téléréseau, Naxoo s’arrogeait l’utilisation exclusive des réseaux internes aux immeubles et nécessaires à la distribution du téléréseau jusqu’aux consommateurs finaux. Les propriétaires ont ainsi été empêchés d’installer d’autres systèmes sur leurs réseaux internes, par exemple des systèmes satellitaires collectifs. Plus généralement, les propriétaires ont été empêchés de disposer librement de leurs réseaux internes. Les fabricants et fournisseurs de systèmes d’accès tiers, par exemple des systèmes satellitaires collectifs, ont quant à eux été limités dans leurs débouchés, et le développement technologique a été entravé. Finalement, les consommateurs finaux ont été empêchés d’accéder à d’autres services de télécommunication complémentaires ou concurrents au téléréseau, notamment par satellite.

La décision de la COMCO peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral.

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