Fiche PSIA pour l’aéroport de Genève mise à l’enquête publique

Berne, 15.11.2017 - L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a lancé la procédure de mise à l’enquête publique concernant la fiche du Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) relative à l’aéroport de Genève. La fiche fixe le cadre de l’exploitation et des infrastructures de l’aéroport jusqu’à l’horizon 2030. Elle a été élaborée en étroite collaboration par la Confédération, le canton de Genève et l’aéroport de Genève. La mise à l’enquête publique de la fiche vise à donner la parole aux autorités et à la population.

Le plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) est, pour ce qui touche à l’aménagement du territoire, l’instrument de planification de la Confédération pour l’aviation civile. En cela, il fixe les orientations stratégiques et confirme notamment l’importance nationale de l’aéroport de Genève dans le système global des transports et pour la desserte internationale de la Suisse. Plus concrètement, la fiche PSIA relative à l’aéroport de Genève définit de manière contraignante les conditions générales de l’exploitation, le périmètre de l’aéroport, l’équipement, l’exposition au bruit, l’aire de limitation des obstacles à la navigation aérienne ou la protection de la nature et du paysage notamment.

Afin de pouvoir répondre à la demande en trafic aérien attendue à l’horizon 2030, estimée à 236 000 mouvements annuels pour 25 millions de passagers, la fiche PSIA établit que les infrastructures aéronautiques se trouvant dans le périmètre actuel de l’aéroport devront être optimisées.

Sur la base du développement maximal admis du trafic aérien, le document définit aussi l’impact en termes d’exposition au bruit. Le calcul de l'exposition au bruit prend en compte de multiples facteurs et résulte en une représentation graphique sous forme de courbe. Dans le cas de la fiche PSIA pour l'aéroport de Genève il a été décidé d'adopter une solution novatrice qui prévoit de fixer deux courbes de nature différente. Une courbe à moyen terme, contraignante pour les autorités et l’exploitant, correspond au développement maximal autorisé de l’aéroport. Une deuxième courbe, plus petite, représente un objectif de réduction de l'exposition au bruit à l'horizon 2030. Cette diminution est rendue possible grâce notamment au renouvelllement pronostiqué de la flotte et à plusieurs mesures que l'aéroport mettra en place.

Compte tenu de l’augmentation du nombre de passagers prévue sur le long terme, la Confédération, le canton de Genève et l’exploitant agiront de manière coordonnée et œuvreront chacun dans leur domaine de compétences afin de garantir à la population une accessibilité à l’aéroport qui soit fiable, sûre, confortable et en capacités suffisantes. Les heures d’ouverture et les trajectoires de vol restent inchangées.

Les décisions inscrites dans la fiche du PSIA représentent un équilibre entre la nécessité de disposer d'un aéroport performant et le souci de limiter au maximum les nuisances du trafic aérien pour la population et l'environnement. Elles sont le résultat d'une pondération entre les impératifs sociaux, économiques et écologiques ainsi qu'entre les différents points de vue. Cette fiche est le fruit d’un travail de coordination étroit entre les partenaires que sont la Confédération, le canton de Genève et l’aéroport de Genève.

Dans le cadre de la mise à l’enquête publique, les particuliers et les organisations pourront se prononcer sur la fiche jusqu’au 8 janvier 2018, les autorités auront à disposition trois mois pour faire parvenir leur prise de position. L'OFAC révisera ensuite la fiche PSIA en fonction de l’évaluation des avis remis durant la procédure. La fiche devrait être soumise au Conseil fédéral dans le courant du deuxième semestre 2018.

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