Objets de la votation populaire du 4 mars 2018 (Dernière modification 18.10.2017)

Berne, 18.10.2017 - Le Conseil fédéral a décidé de soumettre deux objets à la votation populaire du 4 mars 2018.

Au cours de sa séance du 18 octobre 2017, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 4 mars 2018:

  1. Arrêté fédéral du 16 juin 2017 concernant le nouveau régime financier 2021 (FF 2017 3941);
  2. Initiative populaire du 11 décembre 2015 «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)» (FF 2017 5883).


Adresse pour l'envoi de questions

René Lenzin
Chancellerie fédérale
058 462 54 93
rene.lenzin@bk.admin.ch


Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Chancellerie fédérale
http://www.bk.admin.ch/index.html?lang=fr

Dernière modification 05.01.2016

Début de la page

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-68443.html