Entrée en vigueur le 1er janvier 2018 de la législation sur l'alcool partiellement révisée

Berne, 15.09.2017 - Lors de sa séance du 15 septembre 2017, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l'ordonnance sur l'alcool (OAlc). La nouvelle OAlc entrera en vigueur le 1er janvier 2018, en même temps que la loi sur l'alcool (LAlc) révisée à l'automne 2016. C'est également à cette date que la compétence d'exécution passera de la Régie fédérale des alcools (RFA) à l'Administration fédérale des douanes (AFD). La RFA perdra le statut d'établissement juridiquement autonome une fois que son ancien centre de profit Alcosuisse aura été privatisé. Le marché de l'éthanol devrait quant à lui être libéralisé le 1er janvier 2019.

Après avoir classé le projet de révision totale de la LAlc à la fin de 2015, les Chambres fédérales ont adopté le projet de révision partielle à l'automne 2016. Le Conseil fédéral a modifié l'OAlc en conséquence. En outre, il a approuvé l'ordonnance portant mise en vigueur partielle de la modification du 30 septembre 2016 de la loi sur l'alcool et l'ordonnance concernant la prise en charge des eaux-de-vie et alcools par la Régie des alcools.

À quelques exceptions près, les dispositions de la législation sur l'alcool révisée entreront en vigueur le 1er janvier 2018 et entraîneront notamment les changements suivants:

production de boissons spiritueuses: introduction du principe de l'auto-déclaration, décompte forfaitaire des quantités manquantes, réduction des sûretés devant être fournies par les exploitants d'un entrepôt fiscal, suppression de la catégorie «Entrepôts sous scellés», limitation aux producteurs professionnels et aux exploitants d'un entrepôt fiscal de l'obligation de tenir une comptabilité de l'alcool;
importation de boissons spiritueuses: suppression des prescriptions régissant le réétiquetage (maintien des dispositions de la législation sur les denrées alimentaires);
commerce de boissons spiritueuses: suppression de la licence pour le commerce de gros et des prescriptions en matière d'étiquetage;
éthanol: introduction d'une autorisation d'utilisation pour l'entreposage et l'utilisation d'éthanol non dénaturé à des fins exonérées de l'impôt, création d'un registre de l'éthanol accessible au public, mise en place d'une réglementation applicable à la dénaturation par les entreprises, privatisation de l'ancien centre de profit de la RFA (procédure de vente en cours), suppression du monopole que la Confédération détient sur l'importation d'éthanol (probablement le 1er janvier 2019);
organisation: passage de la compétence d'exécution de la RFA à l'AFD le 1er janvier 2018 (perte par la RFA du statut d'établissement juridiquement autonome à la fin de la procédure de privatisation d'Alcosuisse), installation de la division Alcool et tabac à Delémont (prévue le 1er mars 2018).

Adresse pour l'envoi de questions

Nicolas Rion, chef de la communication, Régie fédérale des alcools RFA
Tél. 031 309 12 64, nicolas.rion@eav.admin.ch