Adoption de l'ordonnance sur le traitement des données personnelles dans l’Administration fédérale des douanes
Berne, 23.8.2017 - Lors de sa séance du 23 août 2017, le Conseil fédéral a adopté la révision totale de l'ordonnance sur le traitement des données personnelles dans l'Administration fédérale des douanes (AFD). Cette ordonnance entrera en vigueur le 1er octobre 2017.