Adoption de l'ordonnance sur le traitement des données personnelles dans l’Administration fédérale des douanes
Berne, 23.08.2017 - Lors de sa séance du 23 août 2017, le Conseil fédéral a adopté la révision totale de l'ordonnance sur le traitement des données personnelles dans l'Administration fédérale des douanes (AFD). Cette ordonnance entrera en vigueur le 1er octobre 2017.
Depuis son entrée en vigueur le 1er mai 2007, l'ordonnance du 4 avril 2007 sur le traitement des données personnelles dans l'Administration fédérale des douanes (ordonnance sur le traitement des données dans l'AFD; RS 631.01) a été complétée une dizaine de fois par de nouvelles dispositions ajoutées dans les annexes. En effet, des changements au niveau de la conception des contrôles et donc des méthodes de travail nécessitaient d'introduire dans l'ordonnance des informations supplémentaires sur l'ensemble des activités de l'AFD, dans tous les domaines et à tous les niveaux hiérarchiques. Certains systèmes d'information de l'AFD ont été remplacés, développés, regroupés ou introduits pour répondre aux nouveaux besoins et tenir compte des évolutions technologiques.
L'ordonnance adoptée par le Conseil fédéral crée la base légale permettant le traitement des données personnelles dans tous les systèmes d'information de l'AFD; elle entrera en vigueur le 1er octobre 2017.
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