L’OFROU décrète une interdiction d’immatriculation pour les Porsche Cayenne diesel ayant subi des manipulations

Berne, 18.08.2017 - Le 18 août 2017, l’Office fédéral des routes (OFROU) a arrêté des instructions qui empêchent, sur le territoire suisse, les nouvelles immatriculations de Porsche Cayenne 3 L diesel concernés par les manipulations avérées des émissions de gaz d’échappement. Lesdites instructions sont destinées aux services des automobiles. L’interdiction d’immatriculation provisoire concerne uniquement les véhicules devant être immatriculés en Suisse pour la première fois. Les véhicules déjà immatriculés sur le sol helvétique ne sont par conséquent pas affectés par cette mesure et peuvent continuer à circuler, mais devront être remis aux normes.

Cette mesure vise les Porsche Cayenne 3 L diesel répondant à la norme Euro 6. Les véhicules concernés par les manipulations ne pourront être immatriculés en Suisse comme véhicules neufs qu'à partir du moment où ils satisferont de nouveau les prescriptions.

Dans un souci de protection de l'environnement, l'OFROU a arrêté le 18 août 2017 des instructions empêchant la première mise en circulation en Suisse de véhicules neufs pas encore immatriculés ou de véhicules d'occasion provenant de l'étranger. Ces instructions s'adressent aux services des automobiles des cantons et ont également été remises à l'importateur.

Les véhicules déjà immatriculés en Suisse ne sont pas concernés par l'interdiction d'immatriculation et peuvent donc continuer à circuler ou être mis en vente sur le marché de l'occasion. Grâce aux données d'immatriculation de l'OFROU et des services des automobiles, les détenteurs pourront être identifiés en vue des campagnes de rappel, et ce afin de procéder à la mise aux normes nécessaire.

Bases légales de l'interdiction d'immatriculation provisoire

La loi fédérale sur la circulation routière (LCR) prévoit que le permis de circulation ne peut être délivré que si le véhicule est conforme aux prescriptions, s'il présente toutes garanties de sécurité et si l'assurance-responsabilité civile a été conclue dans les cas où elle est exigée (art. 11, al. 1, LCR).

Adresse pour l'envoi de questions

Service de presse de l’OFROU, tél. : 058 464 14 91