Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 : Aboutissement du référendum

Berne, 13.07.2017 - Le référendum contre loi fédérale du 17 mars 2017 sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 a abouti. L’objet sera donc soumis au vote populaire le 24 septembre 2017.

Le 6 juillet 2017 le comité référendaire a déposé 58'542 signatures contre la loi fédérale du 17 mars 2017 sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020. La Chancellerie fédérale a constaté, après vérification, que 58'054 des signatures déposées sont valables. Le référendum a donc formellement abouti.

Conformément à la décision du Conseil fédéral du 12 avril 2017, cet objet sera soumis au vote populaire le 24 septembre 2017.


Adresse pour l'envoi de questions

René Lenzin
Chancellerie fédérale
058 462 54 93
rene.lenzin@bk.admin.ch


Auteur

Chancellerie fédérale
http://www.bk.admin.ch/index.html?lang=fr

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-67519.html