Le Conseil fédéral dresse un bilan de la mise en œuvre des droits de l’homme en Suisse

Berne, 28.06.2017 - Le Conseil fédéral a adopté le Troisième rapport national que la Suisse présentera en novembre 2017 au Conseil des droits de l’homme de l’ONU dans le cadre de l’Examen périodique universel. Le rapport présente un état des lieux de la situation des droits de l’homme en Suisse et les principales mesures prises en la matière au cours des dernières années.

L’Examen périodique universel (EPU) est un important mécanisme international de suivi de la mise en œuvre des droits de l’homme. Il prévoit que chaque pays membre de l’ONU soit soumis, tous les cinq ans, à un examen par les pairs. Les recommandations émises à l’intention de chaque Etat offrent un cadre politique important pour accompagner les efforts des Etats en vue d’un meilleur respect des droits de l’homme. La Suisse sera soumise pour la troisième fois à cet examen devant le Conseil des droits de l’homme en novembre 2017.

Le rapport adopté par le Conseil fédéral se fonde sur les 99 recommandations acceptées par la Suisse lors de son dernier EPU, en octobre 2012, et qui touchent entre autres à la migration, à l’égalité de genre, à la protection des minorités ou à la lutte contre la traite d’êtres humains. Il présente les mesures juridiques, politiques et administratives prises et les progrès réalisés en matière de droits de l’homme en Suisse depuis 2012. Il relève également les défis auxquels la Suisse doit encore faire face dans certains domaines, par exemple en matière de lutte contre la discrimination raciale ou d’égalité salariale. De manière générale, le Conseil fédéral est d’avis que le niveau de protection des droits de l’homme en Suisse peut être qualifié de bon.

Le Troisième rapport national de la Suisse pour l’EPU est le fruit d’un large processus de consultation mené au sein de la Confédération et auprès des cantons ainsi que de la société civile et des représentants du secteur privé. Les deux premiers passages de I‘EPU de la Suisse (2007 et 2012) et le suivi de la mise en œuvre des recommandations acceptées dans ce cadre ont permis de générer un dialogue constructif entre les différentes parties prenantes quant à la mise en œuvre des droits de l‘homme en Suisse. Le Conseil fédéral souhaite pérenniser ce dialogue dans le cadre du troisième EPU.

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