Procédure de consultation relative à un accord d'assistance administrative en matière douanière avec les États-Unis
Berne, 21.6.2017 - Lors de sa séance du 21 juin 2017, le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation relative au projet d'accord d'assistance administrative en matière douanière avec les États-Unis. L'accord est notamment dans l'intérêt de l'économie suisse, car il conditionne la conclusion d'un éventuel accord sur la reconnaissance mutuelle des mesures douanières de sécurité.