Les entreprises à forte consommation électrique économisent de l’énergie grâce aux conventions d’objectifs
Berne, 2.6.2017 - En Suisse, les entreprises à forte consommation d’électricité peuvent obtenir depuis 2009 le remboursement (partiel ou intégral) du supplément sur les coûts de transport destiné à soutenir les énergies renouvelables. Suite à une révision de la loi sur l’énergie décidée par le Parlement, cette possibilité a été élargie à un plus grand nombre d’entreprises en janvier 2014. Pour bénéficier du remboursement, les entreprises doivent cependant conclure avec la Confédération une convention d’objectifs contraignante d’une durée de dix ans visant à améliorer leur efficacité énergétique. Pas moins de 61 entreprises ont recouru à cette mesure en 2014, et 104 en 2015. Le montant total des remboursements s’est élevé à 21,1 millions de francs en 2014 et à 45,4 millions de francs en 2015. Les chiffres pour 2016 sont encore incomplets; le montant total devrait se situer entre 54 et 68 millions de francs. Dans les conventions d’objectifs conclues en 2016, 174 entreprises se sont engagées à augmenter leur efficacité énergétique à 104%. C’est ce qui ressort d’un rapport approuvé par le Conseil fédéral lors de sa séance du 2 juin 2017 en exécution du postulat 15.4085 de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N).