Aéroport de Zurich : mise en consultation des nouvelles taxes d’atterrissage liées au bruit pour les tranches horaires de début et de fin d’exploitation

Berne, 03.05.2017 - Un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) contraint Flughafen Zürich AG à adapter le tarif des taxes d’atterrissage liées au bruit perçues pour les avions de ligne, notamment pour les tranches horaires nocturnes. L’Office fédéral de l’aviation civile a mis les tarifs proposés par l’aéroport en consultation publique jusqu’au 7 juin 2017.

En vertu d’un arrêt du TAF du 30 octobre 2013, l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a ordonné à Flughafen Zürich AG de revoir les tarifs de ses taxes d’atterrissage liées au bruit perçues pour les avions de ligne. Il s’agit notamment d’adapter les surtaxes pour les tranches horaires de début et de fin d’exploitation conformément aux conclusions du TAF.

La grille tarifaire présentée par Flughafen Zürich AG en décembre 2014 prévoit de modifier les tarifs pour les tranches horaires au-delà de 21h00 et la tranche allant de 6h00 à 7h00. Les surtaxes ont été sensiblement revues à la hausse. Il s’agit ce faisant d’inciter les compagnies aériennes à planifier moins de vols aux heures nocturnes et à exploiter des types d’avions peu bruyants.

Le dossier de consultation peut être demandé à l’OFAC à partir du 3 mai 2017. Il est également disponible en ligne à l’adresse : www.bazl.admin.ch. La consultation dure jusqu’au 7 juin 2017.

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