Objets de la votation populaire du 24 septembre 2017

Berne, 12.04.2017 - Le Conseil fédéral a décidé de soumettre trois objets à la votation populaire du 24 septembre 2017. L’un des objets sera soumis à la votation uniquement si le référendum y afférent aboutit.

Au cours de sa séance du 12 avril 2017, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 24 septembre 2017:

  1. Arrêté fédéral du 14 mars 2017 sur la sécurité alimentaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour la sécurité alimentaire», retirée) (FF 2017 2207);
  2. Arrêté fédéral du 17 mars 2017 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée (FF 2017 2205);
  3. Loi fédérale du 17 mars 2017 sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020
    (FF 2017 2217).

L’objet 3 sera soumis à la votation populaire uniquement si le référendum y afférent aboutit; la décision du Conseil fédéral est donc prise sous réserve. Le délai référendaire cours jusqu’au 6 juillet 2017.

La Chancellerie fédérale informera de l’aboutissement du référendum:
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Dernière modification 05.01.2016

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