Résidences secondaires: première parution des inventaires communaux

Ittigen, 31.03.2017 - L’Office fédéral du développement territorial (ARE) publie, pour la première fois, les inventaires des logements dans les communes. La proportion de résidences secondaires dans les communes est calculée sur la base de ces inventaires. Ils montrent que 66 communes ont rejoint la liste des communes comptant plus de 20% de résidences secondaires et que 21 communes sont passées au-dessous de la barre des 20%. Sur 2255 communes, 422 affichent actuellement une part de résidences secondaires supérieure à 20%.

En vertu de la loi fédérale du 20 mars 2015 sur les résidences secondaires et de l’ordonnance du 4 décembre 2015 sur les résidences secondaires, les communes sont tenues d’établir un inventaire des logements. Les informations sur l’affectation des logements figurant dans les inventaires peuvent être utilisées pour calculer les taux de résidences secondaires dans les communes. La publication des inventaires par l’Office fédéral du développement territorial (ARE) est une première. Elle paraîtra désormais une fois par an, à la fin du mois de mars. Jusqu’alors, l’ARE calculait les taux de résidences secondaires sur la base d’une statistique un peu moins détaillée. Les calculs effectués pour la première fois cette année sur la base des inventaires sont plus précis et plus actuels.

Les communes établissent un inventaire des logements en saisissant les catégories d’utilisation dans le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL). Les données du RegBL montrent que depuis 2015, 66 communes ont rejoint la liste des communes avec plus de 20% de résidences secondaires et que 21 communes sont passées au-dessous du seuil de 20% (cf. Tableau). Les communes et les cantons concernés peuvent prendre position à ce sujet dans un délai de 30 jours. Au début de mai, l’ARE adaptera le champ d’application de la législation sur les résidences secondaires: les communes qui compteront plus de 20% de résidences secondaires à ce moment-là devront appliquer les dispositions de la loi et de l’ordonnance sur les résidences secondaires.

L’inventaire des logements est calculé sur la base du RegBL, dont la gestion est assurée dans la plupart des cantons par les communes. Complété des informations du registre des habitants, il permet de déterminer les résidences principales avec fiabilité. Les communes peuvent aussi, de leur plein gré, comptabiliser les logements assimilés à des résidences principales, tels les logements de service ou ceux utilisés pour l’agriculture de montagne. Les données sur l’affectation des logements servent à calculer les taux de résidences principales et de résidences secondaires dans une commune. Comme les communes ne saisissent pas toutes les logements assimilés à des résidences principales, les inventaires des logements ne sont que partiellement comparables entre eux.


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Dernière modification 05.01.2016

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