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Publié le 29 mars 2017

Le Conseil fédéral met en vigueur les dernières dispositions de la modification du 18 mars 2016 de la loi sur l’armée et adopte l’ordonnance sur les structures de l’armée

Berne, 29.3.2017 - Lors de sa séance du 29 mars 2017, le Conseil fédéral a mis en vigueur les dernières dispositions de la modification du 18 mars 2016 de la loi sur l’armée et a adopté l’ordonnance sur les structures de l’armée. Ces actes entrent en vigueur le 1er janvier 2018.