Le Conseil fédéral met en vigueur les dernières dispositions de la modification du 18 mars 2016 de la loi sur l’armée et adopte l’ordonnance sur les structures de l’armée

Berne, 29.03.2017 - Lors de sa séance du 29 mars 2017, le Conseil fédéral a mis en vigueur les dernières dispositions de la modification du 18 mars 2016 de la loi sur l’armée et a adopté l’ordonnance sur les structures de l’armée. Ces actes entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Le 16 novembre 2016, le Conseil fédéral avait mis en vigueur les premières bases légales du projet de développement de l'armée (DEVA). Aujourd'hui, le Conseil fédéral a décidé que les dernières dispositions de la modification du 18 mars 2016 de la loi sur l'armée entreront en vigueur le 1er janvier 2018. Il permet ainsi la mise en vigueur de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 2016 sur l'organisation de l'armée et de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 2016 concernant l'administration de l'armée.

Ces actes requièrent un adaptation des ordonnances du Conseil fédéral en la matière. L'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée modifie considérablement les effectifs réglementaires et l'articulation de l'Armée suisse. Ces modifications ont entraîné une révision totale de l'ordonnance du 26 novembre 2003 sur l'organisation de l'armée. Celle-ci réglera désormais les nouvelles structures de l'armée et porte donc un titre correspondant à son contenu normatif, à savoir « ordonnance sur les structures de l'armée ». Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2018, date fixée pour le début de la mise en œuvre du DEVA.

Les changements intervenant dans les structures de l'armée et les unités administratives subordonnées au Groupement Défense requièrent en outre d'adapter tant l'annexe 1 de l'ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration que l'ordonnance du 7 mars 2003 sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports.


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Dernière modification 05.01.2016

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