Le Conseil fédéral approuve la première étape menant à la privatisation d'Alcosuisse

Berne, 10.03.2017 - Lors de sa séance du 10 mars 2017, le Conseil fédéral a approuvé le bilan sur lequel se fonde le transfert d'Alcosuisse, le centre de profit de la Régie fédérale des alcools (RFA), dans la société anonyme alcosuisse sa. En outre, il a décidé que les dispositions de la loi sur l'alcool partiellement révisée (nouvelle loi sur l'alcool) concernant la privatisation prochaine d'alcosuisse sa entreraient en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2017. La procédure de vente de la société anonyme devrait être lancée au milieu de l'année.

En septembre 2016, les Chambres fédérales ont adopté les bases légales nécessaires à la privatisation d'Alcosuisse, le centre de profit de la RFA, et à la libéralisation du marché de l'éthanol. La nouvelle loi sur l'alcool entrera en vigueur de manière échelonnée, à l'échéance du délai référendaire.

Pour la vente d'Alcosuisse, le Conseil fédéral a défini le 25 avril 2012 une stratégie en deux étapes. Dans un premier temps, le centre de profit de la RFA est transféré avec tous les droits, obligations et valeurs qui s'y rapportent dans la société anonyme alcosuisse sa. La privatisation proprement dite aura lieu dans un second temps, c'est-à-dire au moment de la vente de toutes les actions d'alcosuisse sa à un particulier.

Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé le bilan sur lequel se fonde le transfert d'Alcosuisse dans la société anonyme alcosuisse sa. Cette dernière reprend les tâches du centre de profit jusqu'à la libéralisation du marché de l'éthanol. Elle importe ainsi de l'éthanol, dans le cadre du monopole de la Confédération, qu'elle fournit ensuite à l'économie suisse. Ce transfert n'a pas de conséquences immédiates pour les clients. Jusqu'à la libéralisation du marché de l'éthanol, ceux-ci continuent en effet de bénéficier des mêmes conditions de livraison et de facturation qu'auparavant.

La procédure de vente d'alcosuisse sa devrait être lancée au milieu de l'année. À l'automne 2017, le Conseil fédéral fixera la date de l'entrée en vigueur des autres dispositions de la nouvelle loi sur l'alcool. Le marché de l'éthanol sera probablement libéralisé le 1er janvier 2019.


Adresse pour l'envoi de questions

Nicolas Rion, chef de la communication, Régie fédérale des alcools RFA
Tél. 031 309 12 64, info@eav.admin.ch


Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Département fédéral des finances
http://www.dff.admin.ch

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-65959.html