Message relatif à l’accord de libre-échange entre l’AELE et la Géorgie

Berne, 15.02.2017 - Le Conseil fédéral a adopté le 15 février 2017 le message relatif à l’accord de libre-échange (ALE) entre les États de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) et la Géorgie et l’a transmis aux Chambres fédérales pour approbation.

L’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Géorgie a été signé à Berne le 27 juin 2016. Il englobe un champ d’application sectoriel de large porté et correspond aux ALE conclus récemment par l’AELE avec des États tiers. L’accord améliorera l’accès des biens, services et investissements suisses sur le marché géorgien. Il facilitera les échanges commerciaux, permettra l’accès non-discriminatoire aux marchés publics et renforcera la protection de la propriété intellectuelle et, plus globalement, la sécurité juridique pour les échanges économiques, et contribuera au développement durable.

L’ALE confère aux acteurs économiques suisses un avantage concurrentiel sur le marché géorgien par rapport aux concurrents qui ne disposent pas d’ALE avec ce pays. Il prévient en outre le risque de discriminations existantes ou futures par rapport aux autres partenaires de libre-échange de la Géorgie.

Le volume commercial bilatéral a atteint entre 40 et 50 millions de francs ces dernières années, sachant que l’excédent commercial est largement en faveur de la Suisse. En 2015, les exportations s’élevaient à 36 millions de francs et se composaient principalement de produits pharmaceutiques (52 %), de produits horlogers (11 %) et de papier et d’articles de papeterie (6 %). Les importations s’élevaient à 3 millions de francs, principalement des textiles et des vêtements (38 %), ainsi que des produits agricoles (25 %).


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