Accord entre la Suisse et le Danemark concernant la collaboration en matière d’instruction militaire
Berne, 15.02.2017 - Lors de sa séance du 15 février 2017, le Conseil fédéral a approuvé un accord entre la Suisse et le Danemark sur la collaboration en matière d’instruction militaire avec pour objectif de régler les modalités de la collaboration et de définir le statut juridique du personnel engagé.
L’Armée suisse collabore depuis des années avec le Danemark en ce qui concerne l’instruction militaire. Les Forces aériennes suisses y trouvent un intérêt tant dans les exercices aériens communs que dans l’utilisation de l’espace aérien danois. Pour accéder à l’espace aérien au-dessus de la mer du Nord et de la mer Baltique ainsi qu’au territoire des pays nordiques, la Suisse est régulièrement amenée à survoler le territoire du Danemark. Cet élément est particulièrement pertinent étant donné que la gestion de l’espace aérien en Suisse et dans ses environs est sur le point de changer. De son côté, le Danemark manifeste un intérêt particulier pour le savoir-faire de l’Armée suisse, notamment dans les domaines des forces spéciales et de l’instruction alpine.
Jusqu’à présent, la collaboration reposait sur des accords techniques conclus au cas par cas.
A l’instar d’accords similaires conclus avec d’autres Etats, le contenu de ce nouvel accord se limite uniquement à la collaboration dans le domaine de l’instruction militaire ; toute autre forme de collaboration est exclue, notamment concernant la planification ou la réalisation d’opérations militaires.
Par ailleurs, l’accord définit le statut juridique du personnel engagé et règle, entre autres, les questions liées aux soins médicaux, à la sécurité et aux finances. Il est conforme aux normes actuelles régissant les accords cadre sur la collaboration en matière d’instruction militaire.
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Renato Kalbermatten
Porte-parole du DDPS
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Auteur
Conseil fédéral
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Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
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