Loi sur l’énergie (LEne) : Aboutissement du référendum

Berne, 31.01.2017 - Le référendum contre loi fédérale du 30 septembre 2016 sur l’énergie (LEne) a abouti. L’objet sera donc soumis au vote populaire le 21 mai 2017.

Le 19 janvier 2017 les comités référendaires ont déposés 68'755 signatures contre la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie (LEne). La Chancellerie fédérale a constaté, après vérification, que 68'390 des signatures déposées sont valables. Le référendum a donc formellement abouti.

Conformément à la décision du Conseil fédéral du 11 janvier 2017, cet objet sera soumis au vote populaire le 21 mai 2017.


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Dernière modification 05.01.2016

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