De début juillet à fin décembre 2016, 335 demandes d’encouragement ont été évaluées dans le cadre des mesures spéciales, représentant un crédit de 142 millions de francs. Au total, 161 projets ont été approuvés, pour un volume de 60,3 millions de francs, ce qui représente un taux d’acceptation d’environ 48 %. La qualité des demandes a été le critère décisif lors de l’évaluation. Chaque demande a été minutieusement examinée par des experts indépendants issus des domaines de la science et de l’économie afin d’attester l’existence d’un lien avec le franc fort et de garantir la qualité des projets approuvés.

Les conditions assouplies des mesures spéciales (voir ci-dessous) ont rencontré une forte demande des PME. La participation propre des entreprises et la contribution en espèces ont pu être réduites pour 90 projets. Dans six cas, seule la participation propre a été réduite et dans 65 cas, seule la contribution en espèces. Les PME ont également fortement sollicité les conseillers/ères en innovation de la CTI, qui soutiennent les entreprises dans leurs projets d’innovation.

Une grande variété dans les projets, provenant principalement du domaine de l’ingénierie

La majeure partie des projets approuvés (68 cas, soit 24 millions de francs) relève du domaine de l’ingénierie, ce qui s’explique notamment par le fait que l’industrie des machines, des équipements électriques et des métaux (MEM), avec ses nombreuses PME, fait partie de ce secteur et qu’elle compte parmi les plus gros exportateurs du pays.

Les projets approuvés couvrent un large spectre de sujets. Par exemple, une équipe de projet de Suisse orientale souhaite développer un système de contrôle pour les câbles en textile de haute performance. Ce système doit permettre d’évaluer précisément l’état des câbles d’ascenseurs et de téléphériques. Une autre équipe démarre des travaux sur un robot capable de câbler des armoires de commande électriques et des installations de distribution, rentable même lors de production en petite série. Ces deux produits pourraient rencontrer un franc succès sur les marchés internationaux.

Dans son rapport d’activités pour l’exercice 2016, qui paraîtra au printemps, la CTI rendra compte de manière détaillée du résultat des mesures spéciales.

Conditions facilitées pour l’encouragement de l’innovation
Les mesures spéciales 2016 comportaient les assouplissements suivants:

Réduction de la contribution en espèces des partenaires économiques aux projets d’innovation.
Assouplissement de la règle actuelle selon laquelle les partenaires privés chargés de la mise en valeur dans les projets d’innovation encouragés par la CTI participent par principe à hauteur de 50 % aux coûts du projet; une participation propre de 30 % au minimum était alors demandée.
Intensification du recours aux conseillers en innovation de la CTI pour l’encadrement des projets d’innovation auprès des PME visées.

Afin de mettre en œuvre ces mesures, le Conseil fédéral a demandé au Parlement un crédit supplémentaire à hauteur de 61 millions de francs pour la CTI (cf. communiqué de presse). Le Parlement a accepté le transfert de crédit lors de la session d’été (cf. communiqué de presse).

Les ressources ont été réparties entre les domaines d’encouragement CTI comme suit:

Ingénierie

Contribution fédérale (en millions de francs): 24.0
Nombre de projets approuvés: 68

Micro et nanotechnologies

Contribution fédérale (en millions de francs): 17.0
Nombre de projets approuvés: 42

Enabling Sciences

Contribution fédérale (en millions de francs): 7.0
Nombre de projets approuvés: 22

Sciences de la vie

Contribution fédérale (en millions de francs): 12.3
Nombre de projets approuvés: 29

Pour de plus amples informations concernant les mesures spéciales, le calendrier de mise en œuvre, les conditions à respecter et les questions fréquemment posées, veuillez consulter la page suivante: www.kti.admin.ch/mesuresspeciales.

La CTI débloque 60 millions de francs pour soutenir les projets d’innovation de PME