La Confédération, les cantons, les villes et les communes étendent leur collaboration aux espaces ruraux

Berne, 21.12.2016 - La collaboration qui a eu lieu jusqu’alors entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes dans le cadre de la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA) s’étendra désormais aussi aux espaces ruraux. L’imbrication étroite des espaces urbains et ruraux sera ainsi mieux prise en compte. À cet effet, la CTA deviendra la Conférence tripartite (CT). Le Conseil fédéral a approuvé cette avancée lors de sa séance du 21 décembre 2016.

La Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA) a été fondée en 2001 par le Conseil fédéral, la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), l’Association des communes suisses (ACS) et l’Union des villes suisses (UVS). Cette plateforme politique servant une politique commune des agglomérations a contribué à améliorer la collaboration. Elle a permis aux agglomérations d’échanger sur des thèmes et des problématiques auxquels aucun autre canal ne se prêtait.

Intégration des espaces ruraux

Certaines exigences se renforcent : concurrence internationale, évolution démographique, pression exercée sur le paysage pour l’utilisation des terres, ou encore maintien de la qualité de vie. Tant les espaces urbains que ruraux y sont confrontés, tout comme les régions dans lesquelles espaces urbains et ruraux s’entremêlent inextricablement. De plus, les thèmes débattus au sein de la CTA revêtent une importance qui dépasse les seules agglomérations. Pour toutes ces raisons, les collectivités soutenant la CTA ont décidé d’en étendre les thématiques aux espaces ruraux. Cette nouvelle orientation se retrouve dans le nouveau nom de Conférence tripartite (CT). La CT poursuivra le traitement de thématiques territoriales pertinentes à l’échelle du pays et concernant les trois niveaux de l’État. Elle se donne pour objectif – et c’est là sa nouveauté – de développer une politique commune pour les agglomérations et pour les espaces ruraux et les régions de montagne, afin d’ouvrir la voie à un développement territorial plus cohérent en Suisse.   

Les priorités du programme de travail 2017-2021

En décidant de poursuivre la collaboration tripartite sous forme de  CT, le Conseil fédéral prend également connaissance du programme de travail 2017-2021. L’une de ses priorités sera le développement territorial supracommunal dans les régions où les espaces urbains et ruraux sont étroitement imbriqués. Il s’agit là de donner corps aux approches prévoyant une politique commune pour le développement des agglomérations et des espaces ruraux. Le programme de travail prévoit d’autres priorités telles que les questions de collaboration institutionnelle, de financement et d’urbanisation interne. Par ailleurs, la politique consacrée aux étrangers et à l’intégration restera un thème central du dialogue tripartite.

ENCADRE: Bilan positif de la collaboration tripartite

Dans deux rapports consacrés à la collaboration au sein des agglomérations, la CTA a émis des propositions relatives à la forme de gouvernement appropriée aux agglomérations. Elle y préconise par exemple une stratégie générale de renforcement de la compétitivité et de la qualité de vie dans les agglomérations. Sur ce point, la CTA a adopté en 2013 la « Stratégie tripartite pour une politique suisse des agglomérations » qui fournit un cadre commun à toutes les stratégies et mesures de politique des agglomérations menées par les trois niveaux de l’État. La CTA s’est aussi occupée de l’intégration des étrangers et étrangères : la Confédération, les cantons, les villes et les communes se sont entendus sur une stratégie commune poursuivant le développement du droit relatif à l’intégration et sa promotion. Les effets de ces travaux vont au-delà des seules agglomérations.

 


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Dernière modification 05.01.2016

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