Révision de la loi sur l’assurance-accidents. Entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
Berne, 9.11.2016 - Lors de sa séance du 9 novembre 2016, le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2017 l’entrée en vigueur de la révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA) et de l’ordonnance s’y rapportant (OLAA). Les Chambres fédérales avaient adopté la révision de la LAA en septembre 2015. Les nouvelles dispositions sont le fruit d’un compromis entre les partenaires sociaux, soutenu par les assureurs et obtenu au terme d’un long processus.