Cyberadministration suisse: adoption du plan stratégique 2017-2019

Berne, 28.10.2016 - Lors de sa séance du 26 octobre 2016, le comité de pilotage de la cyberadministration suisse a pris connaissance des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie suivie par la Confédération, les cantons et les communes dans le domaine de la cyberadministration. Il a en outre adopté le plan stratégique 2017-2019, en attachant une importance particulière au vote électronique.

Le plan stratégique prévoit de mettre en place le vote électronique pour les votations et les élections dans deux tiers des cantons d’ici à la fin de 2019. Afin de soutenir les cantons de manière adéquate à cet effet, le comité de pilotage a octroyé des moyens financiers supplémentaires au projet «Vote électronique». Il a en outre décidé de renforcer l’aide accordée à la coordination et à la gestion des connaissances dans le domaine juridique.

Le comité de pilotage a pris connaissance de l’avancement de la mise en œuvre de la stratégie suisse de cyberadministration. Les progrès suivants ont notamment été réalisés:

  • Les bases conceptuelles sont maintenant posées pour ce qui est du portail visant à proposer aux entreprises des services en ligne des autorités. La première version du portail sera lancée en 2017.
  • La solution e-Déménagement Suisse a été introduite et elle est dès à présent disponible dans la plupart des communes zurichoises et dans la ville de Saint-Gall.
  • Grâce au projet «e-TVA», 20 % des entreprises remettent déjà leur décompte de la TVA par voie électronique.
  • En matière de validation des documents électroniques, les conditions nécessaires sont maintenant réunies pour le lancement du projet pilote, qui est prévu pour début 2017 dans le canton de Zoug.
  • En ce qui concerne la mise en place d’une identité électronique reconnue par l’État, le plan et le projet de loi ont été élaborés. Ce dernier sera mis en consultation au début de l’année 2017. 

Composé de représentants des trois niveaux de l’État fédéral, le comité de pilotage est responsable de la mise en œuvre de la stratégie suisse de cyberadministration. Présidé par le conseiller fédéral Ueli Maurer, l’organe avait adopté le premier plan stratégique au début de l’année. Le plan stratégique est revu annuellement.


Adresse pour l'envoi de questions

Anna Faoro, responsable de la communication de la cyberadministration suisse, Unité de pilotage informatique de la Confédération UPIC
Tél. +41 58 465 12 28, anna.faoro@egovernment.ch



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Département fédéral des finances
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Dernière modification 05.01.2016

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