Simplifications administratives dans l’AVS

Berne, 26.10.2016 - Lors de sa séance du 26 octobre 2016, le Conseil fédéral a modifié une série de points dans le règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS) afin d’alléger les démarches administratives pour les employeurs et les organes d’exécution. Les assurés ne recevront plus leur certificat d’assurance de manière automatique.

Le certificat d’assurance, sous forme de petite carte, indique les nom et prénom, la date de naissance et le numéro AVS. Or ces informations sont également disponibles sur la carte d’assuré délivrée par les caisses d’assurance-maladie. Lorsqu’ils disposent d’une carte d’assurance-maladie, les assurés ne retirent aucune plus-value de leur certificat d’assuré AVS. L’envoi automatique est donc supprimé, mais les assurés auront toutefois encore la possibilité de commander un certificat en cas de nécessité. Grâce à cette suppression, le volume des certificats à émettre pourra être massivement diminué, ce qui réduit les tâches administratives des caisses de compensation.

Une autre modification concerne les personnes travaillant à l’étranger pour un employeur suisse. Actuellement, celles qui souhaitent demander à rester assurées dans le système suisse d’assurance sociale doivent faire une requête écrite, conjointement avec leur employeur. A l’avenir, l’employeur pourra faire cette requête également par voie électronique, par le biais d’un système d’information dans le domaine de l’assujettissement à l’assurance. De son côté, l’employé ne sera plus obligé de faire une annonce conjointe. Cela permet d’alléger les démarches administratives pour les employeurs et les organes d’exécution.

D’autres dispositions devenues désuètes sont supprimées ou adaptées dans le but de simplifier le travail des organes d’exécution. Les modifications du RAVS n’ont pas de conséquence sur l’état des finances de la Confédération, elles entreront en vigueur au 1er janvier 2017.


Adresse pour l'envoi de questions

Colette Nova, vice-directrice
Responsable du domaine AVS, prévoyance professionnelle et PC
Office fédéral des assurances sociales
Tél. +41 58 462 90 70
colette.nova@bsv.admin.ch



Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Département fédéral de l'intérieur
http://www.edi.admin.ch

Office fédéral des assurances sociales
http://www.ofas.admin.ch

Dernière modification 05.01.2016

Début de la page

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-64229.html