Le SEM confie le mandat d’accompagnement médical des départs à l’entreprise OSEARA SA
Berne-Wabern, 10.10.2016 - L’entreprise prestataire de services OSEARA SA assurera l’accompagnement médical des requérants d’asile déboutés et des autres migrants qui retournent dans leur État d’origine par voie aérienne, terrestre et maritime ou qui y sont renvoyés. Le SEM a confié ce mandat à OSEARA car son offre présentait le meilleur rapport qualité-prix.
Lors du rapatriement de personnes étrangères dans leur pays d'origine ou dans un État tiers, il est absolument prioritaire de ne pas porter atteinte à leur santé. C'est pourquoi, depuis mai 2010, une équipe médicale embarque à bord de chaque vol spécial afin d'assurer la surveillance et l'encadrement médicaux des personnes concernées. Les départs au moyen de vols de ligne ou par voie terrestre font également l'objet d'un accompagnement lorsque cela s'impose d'un point de vue médical.
Le 9 juin 2016, le SEM a publié un appel d'offres en deux lots portant sur les prestations médicales à fournir lors des départs de Suisse. Le premier lot concernait l'évaluation médicale de l'aptitude au transport et l'accompagnement médical de personnes à rapatrier dans leur pays d'origine ou à transférer vers un État tiers par voie aérienne, terrestre ou maritime. Il inclut en outre les départs volontaires ou autonomes de personnes ainsi que les extraditions de Suisse ou vers la Suisse qui nécessitent un accompagnement médical.
En outre, l'évaluation médicale de l'aptitude au transport et l'accompagnement médical feront l'objet d'un contrôle visant à analyser et à apprécier les prestations fournies, dans la perspective d'une amélioration des bases et des modalités qui s'y rapportent. Ce contrôle faisait l'objet du second lot.
Cet appel d'offres du SEM s'est déroulé conformément aux prescriptions légales régissant les marchés publics. Les soumissionnaires devaient prouver qu'ils disposaient de la capacité économique, des connaissances spécialisées et des ressources personnelles nécessaires pour mener à bien leur mission. OSEARA SA a remporté l'appel d'offres car elle répondait au mieux aux exigences qualitatives fixées et son offre présentait le meilleur rapport qualité-prix. Le contrat entrera en vigueur le 1er février 2017.
Aucune offre pour le lot 2
Le SEM n'a reçu aucune offre pour le contrôle des prestations médicales (lot 2). En conséquence, il interrompt la procédure d'adjudication, conformément à l'ordonnance sur les marchés publics, et examine différentes options pour assurer la réalisation de ce mandat.
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Secrétariat d’Etat aux migrations
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