Révision de l’ordonnance sur les forêts et entrée en vigueur de la loi modifiée

Berne, 17.08.2016 - Lors de la séance de ce jour, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur les forêts. Les nouvelles dispositions ont pour but de mieux protéger la forêt contre les organismes nuisibles, de la préparer aux défis que sont les changements climatiques, d’accroître l’utilisation du bois et d’améliorer la sécurité au travail lors de la récolte du bois. Le Conseil fédéral suit donc le Parlement qui avait complété la loi en ce sens au mois de mars de cette année. La loi révisée sur les forêts et l’ordonnance modifiée entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

Le 18 mars 2016, l’Assemblée fédérale a adopté la révision de la loi sur les forêts, qui vise à renforcer la protection contre les organismes nuisibles et à optimiser les soins aux forêts dans la perspective des changements climatiques. La loi révisée permet en outre d’accroître l’exploitation et l’utilisation de bois indigène ainsi que d’améliorer la compétitivité de l’économie forestière. Enfin, les personnes sans formation forestière qui exécutent des travaux de récolte de bois sur mandat bénéficieront d’une meilleure sécurité au travail.

Le 17 août 2016, le Conseil fédéral a adopté les modifications de l’ordonnance sur les forêts et décidé que ces modifications et la loi révisée sur les forêts entreront en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception des modifications concernant la formation continue pratique, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2018.

Par ailleurs, le Conseil fédéral a abrogé le règlement sur la formation forestière pratique des diplômés des hautes écoles dans le domaine forestier et modifié les textes suivants : ordonnance sur la géoinformation, ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement, ordonnance sur les émoluments de l’OFEV et ordonnance sur la protection des végétaux.


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Dernière modification 05.01.2016

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