Objet de la votation populaire du 27 novembre 2016

Berne, 08.07.2016 - -

Au cours de sa séance du 6 juillet 2016, le Conseil fédéral a décidé de soumettre l'objet suivant à la votation populaire du 27 novembre 2016:

  • Initiative populaire du 16 novembre 2012 «Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative «Sortir du nucléaire»)» (FF 2016 1765).


Adresse pour l'envoi de questions

René Lenzin, Chancellerie fédérale
058 462 54 93
rene.lenzin@bk.admin.ch


Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Chancellerie fédérale
https://www.bk.admin.ch/bk/fr/home.html

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-62587.html