Le Conseil fédéral approuve le rapport «Instruments de politique monétaire»

Berne, 25.05.2016 - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé le rapport intitulé «Instruments de politique monétaire». Ce rapport parvient à la conclusion que la Banque nationale suisse (BNS) dispose actuellement de suffisamment d'instruments pour conduire sa politique monétaire.

Le rapport a été établi en réponse à un postulat de la conseillère nationale Susanne Leutenegger Oberholzer (11.4173), transmis le 14 mars 2012 par le Conseil national. Il décrit le régime juridique et la répartition des compétences ainsi que les instruments de politique monétaire dont dispose la BNS. En vertu de son indépendance, la BNS assume seule la responsabilité de la politique monétaire de la Suisse.

Conformément au mandat donné par le postulat, le rapport évalue les mesures extraordinaires pouvant être prises en matière de politique monétaire. Il précise que la BNS possède actuellement un éventail d'instruments suffisant pour remplir la mission qui lui est impartie par la loi, même en cas de situation particulièrement difficile, telle que celle qu'on connaît aujourd'hui.


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Dernière modification 05.01.2016

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