La Commission de gestion du Conseil national reconnaît dans son rapport le succès de la formation professionnelle et la collaboration en grande partie bonne entre la Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail (OrTra). Elle identifie néanmoins un potentiel d'optimisation dans trois domaines.

Clarifier la notion d'OrTra et la pertinence des instruments de surveillance

La formation professionnelle est une tâche commune de la Confédération, des cantons et des organisations du monde du travail (OrTra). La CdG-N considère dès lors qu'une définition plus claire des compétences et des tâches des différents acteurs est nécessaire. Le Conseil fédéral partage cet avis. Il entend dans un premier temps clarifier avec les partenaires de la formation professionnelle les principes de la collaboration (missions, compétences et responsabilités) ainsi que la notion et le rôle des OrTra. Ce n'est que dans un deuxième temps qu'il procédera à d'éventuelles adaptations législatives, considérant que cette clarification ne peut pas être obtenue par le seul moyen de mesures législatives. Quant à la pertinence des instruments de surveillance, le Conseil fédéral estime qu'un potentiel reste à exploiter à cet égard. Il entend étudier à la fois une meilleure utilisation des instruments existants et la création d'instruments de surveillance nouveaux.

Définir une vision et une stratégie à long terme inscrite dans un agenda commun

A l'occasion du Sommet national de la formation professionnelle du 18 avril 2016 placé sous la conduite du président de la Confédération, les représentants de la Confédération, des cantons et du monde politique et économique ont mis à l'agenda l'élaboration d'une stratégie à long terme pour la formation professionnelle. Dans une première phase, il s'agit de définir les grandes orientations pour le développement de la formation professionnelle. Celles-ci devront être présentées au printemps 2017. La recommandation de la CdG est donc déjà suivie.

Encourager une concrétisation systématique et exercer un contrôle sur les actions prioritaires

Le Conseil fédéral est prêt à se charger de la concrétisation systématique et du contrôle des mesures décidées par les partenaires de la formation professionnelle. Il relève que la responsabilité de la mise en œuvre doit déjà être définie au moment de l'adoption des mesures. De plus, il convient d'étudier qui doit être associé aux engagements pris. Enfin, l'utilité de comptes rendus publics mérite également d'être étudiée.

La qualité du partenariat dans la formation professionnelle: le Conseil fédéral adhère aux recommandations de la CdG