Objets de la votation populaire du 25 septembre 2016

Berne, 11.05.2016 - -

Au cours de sa séance du 11 mai 2016, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 25 septembre 2016:

  1. Initiative populaire du 6 septembre 2012 «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)» (FF 2015 8729);

  2. Initiative populaire du 17 décembre 2013 «AVSplus: pour une AVS forte»
    (FF 2015 8725);

  3. Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens) (FF 2015 6597).


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René Lenzin, Chancellerie fédérale
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Dernière modification 05.01.2016

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