Programme de stabilisation 2017-2019: le Conseil fédéral fixe la suite des travaux
Berne, 06.04.2016 - Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a discuté des résultats de la procédure de consultation concernant le programme de stabilisation pour la période 2017-2019 et pris de premières décisions intermédiaires. Il a ainsi confirmé les grandes lignes du projet soumis à la consultation et chargé le Département fédéral des finances (DFF) de lui présenter, d’ici à fin mai, un message à ce sujet destiné au Parlement.
Le 25 novembre 2015, le Conseil fédéral avait lancé la procédure de consultation concernant le programme de stabilisation 2017-2019. Le projet prévoyait des allégements budgétaires d’environ 1 milliard par an par rapport à la planification actuelle. La consultation s’est achevée le 18 mars 2016.
Le programme de stabilisation pour la période 2017-2019 reste nécessaire pour assurer le respect des exigences du frein à l’endettement. Se fondant sur une première analyse des résultats de la consultation, le Conseil fédéral a donc confirmé, en y apportant quelques modifications, les grandes lignes du projet soumis à la consultation. Il a toutefois pris en considération la décision du Parlement de relever à 20 milliards le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2017 à 2020. Le Conseil fédéral a chargé le DDPS et le DFF d’appliquer, compte tenu du nouveau plafond fixé, les économies prévues par le projet soumis à la consultation dans le cadre du plan financier 2018-2020.
Le Conseil fédéral communiquera les détails du programme de stabilisation 2017-2019 au moment de l’adoption du message. Il publiera à cette même occasion le rapport définitif concernant les résultats de la procédure de consultation.
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Conseil fédéral
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