Rapport sur les différences entre les cantons dans l’application de l’accord sur la libre circulation des personnes
Berne, 4.3.2016 - Le Conseil fédéral a adopté, vendredi, un rapport qui présente plusieurs mesures envisageables pour réduire les différences constatées entre les cantons dans la mise en œuvre de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Les recommandations comprennent notamment l’exercice d’une surveillance plus active de la Confédération et un développement du soutien apporté aux cantons pour appliquer l’ALCP.