Objets de la votation populaire du 5 juin 2016

Berne, 27.01.2016 - -

Au cours de sa séance du 27 janvier 2016, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 5 juin 2016:

  1. Initiative populaire du 30 mai 2013 «En faveur du service public» (FF 2015 6515);

  2. Initiative populaire du 4 octobre 2013 «Pour un revenu de base inconditionnel»
    (FF 2015 8727);

  3. Initiative populaire du 10 mars 2014 «Pour un financement équitable des transports» (FF 2015 4401);

  4. Modification du 12 décembre 2014 de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA) (FF 2015 5763);

  5. Modification du 25 septembre 2015 de la loi sur l'asile (LAsi) (FF 2015 6567).


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