Message concernant la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Chine
Berne, 3.2.2016 - Le Conseil fédéral soumet à l’approbation de l’Assemblée fédérale la convention de sécurité sociale avec la Chine, qui a été signée à Pékin en septembre 2015. Elle entrera en vigueur une fois les procédures de ratification parlementaires achevées dans les deux Etats.