Exigences accrues en matière de sécurité et de protection de l’environnement pour les véhicules routiers : lancement de l’audition

Berne, 01.12.2015 - La Confédération entend adapter les exigences techniques requises pour les véhicules routiers aux normes sécuritaires et environnementales les plus récentes. Cette démarche permettra également d’éviter les entraves au commerce avec l’UE. Par ailleurs, le premier contrôle subséquent des camions et d’autres véhicules lourds affectés au transport de choses circulant uniquement sur le territoire national aura lieu désormais après trois ans et non plus au bout d’un an, ce qui simplifiera la tâche des détenteurs de véhicules. La procédure d’audition concernant ces adaptations ainsi que d’autres modifications d’ordonnance prendra fin le 1 mars 2016.

Les modifications de l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) prévues par la Confédération portent sur les domaines suivants :

Equipements de sécurité des véhicules automobiles :

Les exigences techniques requises pour les motocycles, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur seront adaptées aux prescriptions actuelles de l’UE. Celles-ci concernent notamment l’obligation d’équiper les motocycles de systèmes de freinage avancés (par ex. systèmes d’antiblocage des roues pour les motocycles d’une cylindrée supérieure à 125 cm3), qui vise à faire baisser le nombre d’accidents graves.
Les véhicules d’intervention équipés de feux bleus pourront désormais être dotés de dispositifs d’avertissement supplémentaires (par ex. des feux bleus sur les rétroviseurs extérieurs). Ainsi, lors des interventions urgentes, ils seront plus visibles et pourront être reconnus plus tôt.
Des avertisseurs sonores de recul seront admis sur les véhicules automobiles lourds. Les personnes se trouvant derrière un poids lourd pourront ainsi être mieux averties d’une manœuvre de recul.
Les tracteurs et les chariots à moteur dotés de dispositifs de protection contre le retournement ainsi que les tracteurs et les voitures automobiles de travail dont la vitesse maximale excède 40 km/h seront désormais équipés de ceintures de sécurité.

Amélioration de la protection de l’environnement :

Pour les motocycles, les nouvelles prescriptions en matière de gaz d’échappement seront introduites en même temps que dans l’UE. Celles-ci prévoient une nouvelle valeur limite plus stricte à partir de 2017 et une autre à partir de 2020. Le parc automobile suisse deviendra ainsi de nouveau moins polluant.

Simplifications pour les détenteurs de véhicules :

Pour les poids lourds, les tracteurs à sellette et leurs remorques qui ne sont utilisés que dans le trafic intérieur, le premier intervalle avant le contrôle subséquent périodique sera prolongé à trois ans, en raison des progrès techniques. Il est aujourd’hui d’une année. Cette nouvelle disposition simplifiera la tâche des détenteurs de véhicules. Pour les véhicules utilisés dans le trafic international, les délais de contrôle actuels sont maintenus.
Les chariots de travail (par ex. les pelles mécaniques ou les finisseurs) pourront présenter une charge par essieu de 14 t sur un essieu entraîné. Jusqu’ici, une disposition de ce type n’existait que pour les récolteuses agricoles munies de pneumatiques larges. Désormais, cette facilité ne sera plus liée aux pneumatiques larges ; pour en bénéficier, il suffira que les véhicules soient dotés de pneus qui préservent la chaussée et présentent une grande surface de contact avec le sol permettant la répartition du poids sur celui-ci. La vitesse maximale des chariots de travail est fixée à 30 km/h.

Simplifications pour les personnes à mobilité réduite :

Les fauteuils roulants motorisés seront désormais autorisés à circuler même s’ils sont équipés d’une cabine fermée. Pour les fauteuils roulants d’une vitesse maximale de 10 km/h, une place de passager sera également admise. Cette nouveauté répond à un besoin. La largeur maximale autorisée pour ces véhicules restera toutefois d’un mètre, afin que les piétons se déplaçant sur le trottoir ne soient pas mis en danger.

La documentation relative à l’audition, comprenant l’ensemble des modifications proposées et les commentaires, est disponible via les liens ci-joints.

La procédure d’audition commence aujourd’hui et se terminera le 1 mars 2016.

Adresse pour l'envoi de questions

Service de presse de l’Office fédéral des routes : tél. 058 464 14 91