Egalité d’accès des femmes à la justice : conférence internationale à Berne

Berne, 15.10.2015 - Le conseiller fédéral Alain Berset a ouvert aujourd’hui la conférence internationale du Conseil de l’Europe sur l’égalité d’accès des femmes à la justice. Quelque 170 spécialistes de plus de quarante pays se réunissent jusqu’à demain à Berne pour discuter de leurs expériences et des mesures à prendre.

« L'égalité d'accès à la justice est essentielle pour réaliser l'égalité femmes-hommes dans tous les domaines », a souligné le conseiller fédéral Alain Berset dans son allocution d'ouverture. Pour garantir le respect et la protection des droits des femmes, il faut que celles-ci puissent faire normalement valoir ces droits devant la justice. Pour ce faire, elles doivent avant tout avoir accès sans entrave aux autorités judiciaires et aux consultations juridiques ; il faut aussi que les violations de leurs droits soient sanctionnées de manière appropriée et efficace.

« L'accès à la justice n'est pas seulement un droit fondamental en soi, c'est aussi un droit indispensable à l'exercice d'autres droits, également fondamentaux », a déclaré Snežana Samardžić-Marković, Directrice générale de la Démocratie, Conseil de l'Europe, dans son allocution d'ouverture.

Jusqu'à présent, la recherche ne s'est que peu penchée sur l'accès limité des femmes à la justice. Il s'agit notamment d'améliorer la situation en matière de statistiques nationales et de données sur la pratique des tribunaux et des autorités. Entre 1998 et 2006, moins de 20 % de toutes les plaintes déposées auprès de la Cour européenne des droits de l'homme l'ont été par des femmes. Et plus de 70 % des plaintes concernant des discriminations fondées sur le genre ont été déposées par des hommes.

Organisée par la Commission pour l'égalité de genre du Conseil de l'Europe et le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, cette conférence est le dernier d'une série de trois événements internationaux sur ce thème. Elle vise à déterminer comment supprimer concrètement les obstacles que rencontrent les femmes dans l'accès à la justice et remédier aux lacunes en matière de recherche.

A noter que l'égalité d'accès des femmes à la justice est l'un des cinq objectifs de la stratégie du Conseil de l'Europe pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2014-2017 (Gender Equality Strategy 2014-2017).

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