Décompte électronique de la TVA

Berne, 15.09.2015 - Les entreprises peuvent désormais remettre leur décompte de la TVA par la voie électronique. Ce nouveau pas vers la cyberadministration simplifie les relations entre les assujettis et l’Administration fédérale des contributions (AFC).

Chaque année, les entreprises transmettent à l’AFC environ 1,2 million de décomptes TVA. Certains jours, près de 15 000 exemplaires sont envoyés. La remise en ligne du décompte TVA, qui a été testée de manière concluante pendant plusieurs mois dans quatre cantons (Bâle-Ville, Soleure, Thurgovie et Uri), est désormais en service. Le décompte sur papier est donc obsolète.

L’aperçu électronique des décomptes permet d’apporter très simplement des corrections et il suffit de quelques clics pour demander une prolongation des délais. Les entreprises reçoivent un message dès que le décompte est à disposition. La concordance annuelle (décompte rectificatif) peut également être transmise électroniquement.

La sécurité du décompte électronique de la TVA est assurée grâce au nouveau portail de cyberadministration, AFC SuisseTax, qui est fondé sur les plus récentes normes de sécurité. Le service du décompte en ligne est gratuit, rapide et toujours disponible.

Les entreprises peuvent habiliter leur fiduciaire à accéder au portail AFC SuisseTax. Les formulaires de décompte imprimés gardent leur validité et peuvent toujours être envoyés par la poste.

L’AFC renseigne directement les assujettis sur la manière dont ceux-ci peuvent utiliser au mieux le décompte électronique de la TVA.


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Patrick Teuscher, Communication, Administration fédérale des contributions (AFC)
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