Le Traité sur le commerce des armes installera son secrétariat à Genève

Berne, 27.08.2015 - Réunie à Cancun, la 1ère Conférence des Etats parties au Traité sur le commerce des armes (TCA) a choisi Genève pour établir le futur secrétariat permanent de l’organisation chargée de réguler le commerce des armes et d’en interdire les ventes illégales.

«La Suisse soutiendra l’installation du secrétariat à Genève et s’engagera activement dans la mise en oeuvre du Traité. Nous saluons également les clarifications apportées aux procédures de décision qui devraient permettre de progresser en évitant autant que possible les blocages», a indiqué jeudi le conseiller fédéral Didier Burkhalter qui s’était exprimé lundi lors de l’ouverture de la conférence.

Ce traité adopté le 2 avril 2013 par l’Assemblée générale de l’ONU instaure pour la première fois au niveau mondial des standards régulant le commerce avec les armes conventionnelles. Il a été signé par 130 pays et ratifié par 72 Etats. Le secrétariat s’installera vraisemblablement d’ici la fin de l’année à Genève et viendra renforcer l’accent mis à Genève sur la promotion de la sécurité et le désarmement.

En ratifiant le Traité, les Etats parties s’engagent à introduire un système de contrôle national et à mettre en œuvre leurs obligations de manière uniforme et non discriminatoire. Le TCA contribue ainsi à combattre le commerce illégal d’armes classiques responsables de la mort de centaine de milliers de personnes. Chaque pays membre du Traité devra désormais évaluer avant toute transaction (importation, exportation, transit, courtage) si les armes vendues risquent d’être utilisées pour contourner un embargo international ou violer les droits de l’Homme, ou encore tomber entre les mains de réseaux criminels.


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