Révision de l’ordonnance sur la chasse: ouverture de la procédure d’audition

Berne, 16.01.2015 - Le tir de loups va être réglé dans l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages. L’OFEV a ouvert la procédure d’audition sur la révision de l’ordonnance en date du 15 janvier.

Aujourd'hui, la Suisse compte entre dix et quinze loups solitaires et une meute dans le massif du Calanda de huit à dix individus. La propagation de ce prédateur va continuer et il faut même s'attendre à l'apparition de nouvelles meutes. Pour répondre aux requêtes des agriculteurs, des chasseurs et de la population de montagne, le cadre légal autorisant les tirs de loups va être précisé. Les dispositions concrètes ne seront plus définies dans une directive technique comme le Plan Loup mais dans l'ordonnance sur la chasse (OChP).

Les dispositions en vigueur dans le Plan de gestion du loup en Suisse permettent aujourd'hui de tirer des loups responsables de dommages si dans la première année de leur présence ils ont tué au moins 35 moutons ou chèvres en quatre mois ou 25 en un mois. Si, dans les années suivantes, les loups tuent au moins 15 bêtes en quatre mois, le tir est autorisé. Ce bétail mort n'est pas pris en compte s'il est tué dans des régions où aucune mesure raisonnable de protection des troupeaux n'a été prise. Ces dispositions ont donné de bons résultats et doivent être maintenues. Ce qui est nouveau, en revanche, c'est de conférer aux seuls cantons la responsabilité d'évaluer s'il est nécessaire de tuer un loup solitaire auteur de dommages. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) n'assumera plus que la haute surveillance.

Par ailleurs, il sera également possible de réguler les populations de loups avec une autorisation de l'OFEV si au moins dix animaux de rente sont tués en quatre mois sur le territoire d'une meute dont la reproduction est réussie. Ici aussi, seuls seront comptabilisés les animaux de rente tués dans les secteurs où des mesures raisonnables de protection des troupeaux ont été prises. Enfin, de jeunes loups pourront être abattus lorsqu'ils s'approchent régulièrement des agglomérations ou y pénètrent et se montrent trop peu farouches, voire agressifs. Pour garantir la protection de l'espèce, les quotas de tirs dans le territoire d'une meute seront limités à la moitié des jeunes nés dans l'année. Les géniteurs doivent être épargnés et seuls des loups nés dans l'année ou l'année précédente pourront être abattus.

L'OFEV a envoyé la révision de l'ordonnance ce 15 janvier 2015 en procédure d'audition, qui durera jusqu'au 16 mars 2015.


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