Assurance qualité dans le domaine médical. Discussions sur les prochaines étapes

Berne, 18.12.2014 - La Confédération entend renforcer son engagement pour améliorer encore la qualité des prestations médicales et la sécurité des patients. Si cet objectif de la stratégie « Santé2020 » du Conseil fédéral a été salué sur le principe lors de la consultation sur le centre pour la qualité, la forme à donner à sa mise en œuvre fait en revanche débat. Une table ronde a réuni aujourd’hui plusieurs acteurs du domaine afin d’évoquer les pistes pour atteindre cet objectif.

Le point de départ des discussions a été la consultation sur le centre national pour la qualité, dont l'idée avait été lancée par le Conseil fédéral en mai 2014. Ce centre serait amené à soutenir la Confédération, les cantons et les fournisseurs de prestations avec des bases scientifiques et des projets concrets. Sur le principe, tant ce dernier point que le renforcement de l'engagement de la Confédération ont été salués. En revanche, les quelque 150 prises de position peinent à s'accorder sur la forme.

La discussion a donc porté sur les alternatives qui permettraient d'associer plus étroitement les différents partenaires à la future stratégie. La question de l'évaluation périodique de l'adéquation et de l'utilité des prestations et des procédures médicales remboursées par l'assurance-maladie obligatoire (Health Technology Assessment, HTA) n'a quant à elle pas été abordée.

La table ronde se fonde sur la stratégie « Santé2020 » du Conseil fédéral, qui prévoit une approche participative pour traiter les questions fondamentales. La discussion avec le conseiller fédéral Alain Berset a réuni des représentants des cantons, des associations de médecins et de défense des patients, des hôpitaux, des organisations de soins ainsi que des associations d'assureurs-maladie.


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Peter Lauener, porte-parole du DFI, tél. 079 650 12 34


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Dernière modification 05.01.2016

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