Le Conseil fédéral imposera la facturation électronique à ses fournisseurs à partir de 2016

Berne, 08.10.2014 - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a décidé d'obliger les fournisseurs de l'administration fédérale à recourir à la facturation électronique pour les marchés dont la valeur contractuelle dépasse 5000 francs. Cette obligation sera instaurée le 1er janvier 2016.

La facturation électronique permet d'envoyer et de recevoir des factures de manière rapide et dématérialisée. Depuis 2012, toutes les unités de l'administration fédérale peuvent traiter les factures électroniques qui leur sont adressées. Pour réaliser les gains d'efficacité liés à ce mode de traitement, le Conseil fédéral souhaite obliger les fournisseurs de l'administration fédérale à recourir à la facturation électronique à partir du 1er janvier 2016 pour tout contrat dont la valeur atteint ou excède 5000 francs. Cette décision tient compte de la demande des PME de ne pas soumettre à cette obligation les petits volumes de factures. L'administration fédérale assistera ses fournisseurs durant la phase d'introduction.

Une analyse du contexte montre que les conditions techniques et organisationnelles pour l'échange de factures électroniques sont réunies sur le marché, mais que l'utilisation de ce mode de transmission y est encore peu répandue. Actuellement établie sur papier, la grande majorité des quelque 700 000 factures réceptionnées chaque année par la Confédération doit d'abord être numérisée. A l'heure actuelle, l'administration fédérale reçoit environ 14 % des factures par voie électronique et s'efforce donc d'augmenter cette proportion. Le fait d'imposer la facturation électronique aux fournisseurs de la Confédération accélérera la transition vers celle-ci en Suisse.

Dans de nombreux pays européens, la facturation électronique est déjà obligatoire pour les fournisseurs des administrations publiques ou est en passe de le devenir.

Vous trouverez de plus amples informations au sujet de la facturation électronique sous www.e-rechnung.admin.ch.


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Dernière modification 05.01.2016

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